Arrêté du 13 novembre 1973 HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS AP Art. Annexe art. 28
Chapitre IV : Durée du travail et congés payés.
Les membres du personnel pourront également bénéficier de congés spéciaux de perfectionnement, participer à des stages ou à des cycles de formation dans tous les domaines qui touchent au fonctionnement des compagnies consulaires. Ces congés ou facilités seront accordés dans l'intérêt du service soit à la demande de la compagnie employeur, soit à la demande des intéressés avec l'accord du bureau de cette compagnie.